IPnews Diffuseur d'actualités en propriété intellectuelle
Nous vous avons pévenu dans un billet précédent que la matière de la propriété intellectuelle allait prochainement être codifiée dans le Livre XI du futur ... Lire plus »
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28/02/2014
Copie privée: analyse du rapport Castex version 1.0
Le rapport de la parlementaire européenne, Françoise Castex, a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 27 février 2014. Avant de vous fournir ... Lire plus »
26/02/2014
Codification #0: Aperçu des modifications principales de la future codification de la PI belge
Ainsi donc, finalement, le projet de loi codifiant la matière de la Propriété Intellectuelle a été déposé à la Chambre des représentants ce 21 février ... Lire plus »
20/02/2014
Article invité #2: Les compétences du guichet unique dans la protection des données personnelles
Le projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif à la protection des données personnelles est au point mort. Ce texte a pour objectif ... Lire plus »
12/02/2014
Lorsque les éditeurs français revendiquaient la création d’un droit voisin à leur seul avantage
En 2012-2013, les éditeurs de presse français, se rendant compte que les grands acteurs du monde internet profitaient de leurs contenus, ont relancé l’idée que l’on crée, ... Lire plus »
29/01/2014
UK : Le Royaume-Uni lance une consultation par rapport aux œuvres orphelines
La Grande-Bretagne a fait voter, en avril 2013, une loi qui insert de nombreuses modifications dans la loi anglaise relative au droit d’auteur. Une des ... Lire plus »
24/01/2014
Amazon: la redevance pour copie privée est aussi due en cas de ventes à distance
L’attitude de la société de gestion collective autrichienne en charge de la collecte et de la redistribution de la redevance pour copie privée était contestée ... Lire plus »
22/01/2014
Copie privée: où l’avocat général Mengozzi précisa la notion de « compensation équitable »
L’avocat général (AG) de la Cour de justice de l’Union européenne M. P. Mengozzi a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la société de gestion autrichienne Austra-Mechana ... Lire plus »
21/01/2014
Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues
Introduction Le Parlement anglais a voté, en avril 2013, une importante « Loi-programme » (comme on appellerait ce genre de texte en Belgique): l’ « Enterprise and Regulatory ... Lire plus »
14/01/2014
Article invité #1: Droit d’auteur dans le cloud
Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des ... Lire plus »
6/01/2014
France: Obligation faite à Google de neutraliser l’apparition de neuf photos
Par un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Google de tout faire pour que 9 ... Lire plus »
24/12/2013
France: Un rapport pour mieux rémunérer les artistes dans le numérique
Fin août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication française avait chargé M. Christian Phéline, Conseiller maître à la Cour des comptes, ... Lire plus »
16/12/2013
Droit de prêt: analyse du nouvel arrêté royal belge 2/2
Le Moniteur belge du 27 décembre 2012 a publié le nouvel arrêté royal en matière de droit de prêt. Cet arrêté royal remplace l’arrêté royal du 25 avril ... Lire plus »
16/12/2013
Droit de prêt: analyse du nouvel arrêté royal belge 1/2
Le Moniteur belge du 27 décembre 2012 a publié le nouvel arrêté royal en matière de droit de prêt. Cet arrêté royal remplace l’arrêté royal du 25 avril ... Lire plus »
16/12/2013
France: Analyse de la décision « Allostreaming »
Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de ... Lire plus »
9/12/2013
Nouveau Traité de Marrakech créant une exception à l’avantage des déficients visuels
Il y a quelques mois (entre le 17 et 28 juin 2013 plus précisément), s’est tenue à Marrakech, une Conférence diplomatique des pays membres de l’Organisation ... Lire plus »
9/12/2013
UK : Le gouvernement anglais lance une consultation en matière de droit d’auteur
Introduction Une loi anglaise a récemment modifié la législation de ce pays en matière de droit d’auteur (en avril 2013). Cette loi a, notamment, introduit ... Lire plus »
9/12/2013
Blocage de sites internet: l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 2/2
L’Avocat Général (AG) espagnol a rendu le 26 novembre 2013 ses conclusions dans l’affaire autrichienne UPC. Nous vous avions présenté la première partie de ces ... Lire plus »
2/12/2013
Blocage de sites internet : l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 1/2
L’Avocat général (AG) près de la CJUE a rendu ses conclusions dans l’affaire UPC (C-314/12). Selon l’AG, il est compatible avec les règles européennes d’exiger ... Lire plus »
24/11/2013
France: La Hadopi étudie de plus en plus la légalisation du P2P non commercial
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet française (Hadopi) créée en 2009 a récemment rendu public deux ... Lire plus »
23/11/2013
Le Conseil de la Propriété Intellectuelle critique les projets du Ministre de codifier la propriété intellectuelle
Le Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI) est une instance consultative créée en 2004 qui est censée donner des avis, des opinions sur les matières ... Lire plus »
20/11/2013
Les fournisseurs d’accès à internet belges devront bloquer l’accès à The Pirate Bay
Introduction Une nouvelle jurisprudence impose dorénavant aux fournisseurs d’accès à internet belges (les FAI) de continuer à bloquer le site de téléchargements illégaux The Pirate ... Lire plus »
16/11/2013
Google Books : Où, selon la justice américaine, Google respecte les droits d’auteur
Introduction Depuis 2004, Google numérise les livres sans demander l’autorisation des titulaires de droits dans le cadre de son projet « Google Books ». Aujourd’hui, il y ... Lire plus »
9/10/2013
Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français
Introduction Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre 2012 rendu un avis et un rapport relatif aux liens du ... Lire plus »
6/09/2013
Après le Canada, l’Irlande tente d’introduire à son tour une exception légalisant les contenus générés par les utilisateurs (USG)
Introduction Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (lesusers generated ... Lire plus »