IPnews Diffuseur d'actualités en propriété intellectuelle
Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant ... Lire plus »
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12/04/2014
Les Pays-Bas veulent renforcer les droits contractuels des auteurs et des artistes
Le gouvernement des Pays-Bas ont, en 2010, introduit une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de ... Lire plus »
3/04/2014
Codification #5: Des droits audiovisuels dorénavant aussi pour les auteurs?
Les droits de câble font partie de la catégorie des droits liés aux exploitations audiovisuelles des œuvres et des prestations. Depuis tout temps, les auteurs ... Lire plus »
31/03/2014
Codification #4: Des droits de câble aussi pour les auteurs… enfin!
Les auteurs et les artistes à la base d’une oeuvre audiovisuelle devraient avoir obligatoirement droit à une partie des revenus issus de l’ensemble des exploitations ... Lire plus »
30/03/2014
Les auteurs, grands oubliés de la future exception pour copie privée anglaise
Le gouvernement anglais a enfin rendu public les textes des futures nouvelles exceptions au droit des auteurs et des artistes anglais. La loi anglaise sur ... Lire plus »
27/03/2014
Article invité #5: Les logiciels d’occasion : une menace économique pour les éditeurs de logiciels ?
Les logiciels d’occasion ou « logiciels de seconde main » se définissent comme étant des logiciels acquis par un premier utilisateur puis transférés à un autre. Cette ... Lire plus »
25/03/2014
Codification #3 : Création d’un Régulateur aux pouvoirs exorbitants
La codification de la matière de la propriété intellectuelle belge sera bientôt chose acquise. En effet, le gouvernement a demandé au Parlement d’adopter dans l’urgence ... Lire plus »
23/03/2014
L’Irlande lance une consultation sur la transposition de la directive œuvres orphelines
Comme les 27 autres Etats membres de l’Union européenne, l’Irlande se doit de transposer en droit interne la directive de 2012 sur certaines utilisations des ... Lire plus »
19/03/2014
Copie privée : l’Etat hollandais condamné à indemniser les ayants droit
L’exception de copie privée de la directive de 2001 a aussi été implémentée aux Pays-Bas. Toutefois, le gouvernement hollandais a refusé la perception des redevances ... Lire plus »
18/03/2014
Article invité #4: La Cour de Justice confirme la légalité de principe des liens hypertextes au regard du droit d’auteur
Dans un arrêt Svensson fort attendu et prononcé ce 13 février 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que le propriétaire d’un site ... Lire plus »
15/03/2014
Codification #2: La rémunération équitable devient une licence légale confiée au ministre
Dans son projet de codification (voyez nos premières analyses ici et ici), le ministre a voulu apporter plus de « transparence » au secteur. Cette expression nous ... Lire plus »
13/03/2014
Voici comment les Pays-Bas s’apprêtent à transposer la directive œuvres orphelines
Afin de permettre aux institutions culturelles de mettre en ligne une partie plus importante de leur patrimoine, le Parlement européen a voté, fin 2012, une ... Lire plus »
11/03/2014
Article invité #3: Neutralité du Net et gestion du trafic : quelles limites aux pratiques des opérateurs ?
Le concept de neutralité du Net (ou « Net neutrality ») est certainement aussi vieux que l’Internet, et pourtant cette expression n’a été popularisée qu’à partir de ... Lire plus »
10/03/2014
Codification #1: Les sociétés de gestion vont devoir se serrer la ceinture
Nous vous avons pévenu dans un billet précédent que la matière de la propriété intellectuelle allait prochainement être codifiée dans le Livre XI du futur ... Lire plus »
28/02/2014
Copie privée: analyse du rapport Castex version 1.0
Le rapport de la parlementaire européenne, Françoise Castex, a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 27 février 2014. Avant de vous ... Lire plus »
26/02/2014
Codification #0: Aperçu des modifications principales de la future codification de la PI belge
Ainsi donc, finalement, le projet de loi codifiant la matière de la Propriété Intellectuelle a été déposé à la Chambre des représentants ce 21 février ... Lire plus »
20/02/2014
Article invité #2: Les compétences du guichet unique dans la protection des données personnelles
Le projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif à la protection des données personnelles est au point mort. Ce texte a pour objectif ... Lire plus »
12/02/2014
Lorsque les éditeurs français revendiquaient la création d’un droit voisin à leur seul avantage
En 2012-2013, les éditeurs de presse français, se rendant compte que les grands acteurs du monde internet profitaient de leurs contenus, ont relancé l’idée que l’on crée, ... Lire plus »
29/01/2014
UK : Le Royaume-Uni lance une consultation par rapport aux œuvres orphelines
La Grande-Bretagne a fait voter, en avril 2013, une loi qui insert de nombreuses modifications dans la loi anglaise relative au droit d’auteur. Une des ... Lire plus »
24/01/2014
Amazon: la redevance pour copie privée est aussi due en cas de ventes à distance
L’attitude de la société de gestion collective autrichienne en charge de la collecte et de la redistribution de la redevance pour copie privée était contestée ... Lire plus »
22/01/2014
Copie privée: où l’avocat général Mengozzi précisa la notion de « compensation équitable »
L’avocat général (AG) de la Cour de justice de l’Union européenne M. P. Mengozzi a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la société de gestion autrichienne Austra-Mechana ... Lire plus »
21/01/2014
Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues
Introduction Le Parlement anglais a voté, en avril 2013, une importante « Loi-programme » (comme on appellerait ce genre de texte en Belgique): l’ « Enterprise and Regulatory ... Lire plus »
14/01/2014
Article invité #1: Droit d’auteur dans le cloud
Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des ... Lire plus »
6/01/2014
France: Obligation faite à Google de neutraliser l’apparition de neuf photos
Par un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Google de tout faire pour que 9 ... Lire plus »
24/12/2013
France: Un rapport pour mieux rémunérer les artistes dans le numérique
Fin août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication française avait chargé M. Christian Phéline, Conseiller maître à la Cour des comptes, ... Lire plus »