Angleterre: deux lois pour une utilisation optimale des oeuvres orphelines
L'Angleterre disposera bientôt de deux nouvelles loi en matière de droit d'auteur. Ces deux lois ont pour but d'améliorer la numérisation des oeuvres dites orphelines. Explications.
Bientôt plus de droits pour les auteurs audiovisuels hollandais?
Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris […]
Vers un renforcement des droits contractuels des auteurs hollandais?
Le gouvernement des Pays-Bas ont, en 2010, introduit une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. D’autant plus que la proposition n’a pas encore été adoptée mais est déjà modifiée par une consultation lancée début […]
Codification #5: Des droits audiovisuels aussi pour les auteurs?
Les droits de câble font partie de la catégorie des droits liés aux exploitations audiovisuelles des œuvres et des prestations. Depuis tout temps, les auteurs et les artistes, co-créateurs des œuvres audiovisuelles, n’ont pu percevoir leur juste part des exploitations de ces œuvres. Finalement, après des années de discussions, les auteurs et les artistes recevront enfin, […]
Codification #4: Des droits de câble aussi pour les auteurs… enfin!
Les auteurs et les artistes à la base d’une oeuvre audiovisuelle devraient avoir obligatoirement droit à une partie des revenus issus de l’ensemble des exploitations de l’oeuvre. Or, actuellement, ce n’est pas le cas. En effet, le législateur ayant instauré une présomption de cession des droits audiovisuels au bénéfice du producteur de l’oeuvre, les auteurs […]
Les auteurs, grands oubliés de la future exception pour copie privée anglaise
Le gouvernement anglais a enfin rendu public les textes des futures nouvelles exceptions au droit des auteurs et des artistes anglais. La loi anglaise sur le droit d’auteur (le Copyright, designs and Patents Act de 1988) contiendra bientôt, à l’instar de la Belgique et de la France, une exception permettant aux particuliers de reproduire numériquement […]
