Projet de Règlement européen « Sat-Cab »: présentation
En 2016, la Commission européenne présentait 16 initiatives relatives au marché numérique unique. Parmi ces initiatives, un projet de règlement visant à reformer les règles en matière d’exercice du droit d’auteur et des droits voisins relatifs à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, a vu le […]
Projet de Règlement européen « Sat-Cab »: présentation
En 2016, la Commission européenne présentait 16 initiatives relatives au marché numérique unique. Parmi ces initiatives, un projet de règlement visant à reformer les règles en matière d’exercice du droit d’auteur et des droits voisins relatifs à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, a vu le […]
Aperçu des nouveautés apportées par le Règlement européen visant à contrer le géoblocage
Le 28 février 2018, le Parlement européen a adopté un nouveau Règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur. Le géoblocage a longtemps créé des discordes au sein de l’UE, notamment parce […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 5)
Après avoir analysé l’article 13 de la proposition de « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », nous nous attaquons aujourd’hui à son article 11. En effet, c’est la deuxième disposition à faire beaucoup de débats et surtout à faire l’objet de nombreuses critiques. Cet article a pour objectif de créer un droit […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 4)
Dans les articles précédents, nous avions développé les points principaux de la proposition de directive. Nous allons, ici, réaliser une analyse plus concrète de son article 13. En effet, cet article est un article clé de la directive mais c’est également celui qui, conjointement à l’article 11, crée le plus de polémiques. Nous allons essayer de […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 3)
La proposition de nouvelle directive a été accueillie froidement par les différents acteurs dans le domaine du droit d’auteur. Un grand nombre de compromis ont déjà été réalisés mais certaines dispositions font encore l’objet de critiques. Les articles 11 et 13 sont parmi ceux qui font le plus de débats auprès des concernés. En général, […]
