Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur
Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de […]
Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur
Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements qu’elle provoquerait, mais également sur les débats qu’elle avait animés. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet, puisque la proposition de rapport de […]
Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 5 juin 2018 que, même si une entreprise qui ouvre une fan page sur un réseau social comme Facebook, ne négocie pas les conditions du contrat conclu avec le réseau social, elle est responsable conjointe du traitement (au côté du réseau social). Cet arrêt risque d’avoir d’importantes répercussions. IPNews.be […]
Projet de Règlement européen « Sat-Cab »: présentation
En 2016, la Commission européenne présentait 16 initiatives relatives au marché numérique unique. Parmi ces initiatives, un projet de règlement visant à reformer les règles en matière d’exercice du droit d’auteur et des droits voisins relatifs à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, a vu le […]
Aperçu des nouveautés apportées par le Règlement européen visant à contrer le géoblocage
Le 28 février 2018, le Parlement européen a adopté un nouveau Règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur. Le géoblocage a longtemps créé des discordes au sein de l’UE, notamment parce […]
La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 5)
Après avoir analysé l’article 13 de la proposition de « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », nous nous attaquons aujourd’hui à son article 11. En effet, c’est la deuxième disposition à faire beaucoup de débats et surtout à faire l’objet de nombreuses critiques. Cet article a pour objectif de créer un droit […]
