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De nouvelles exceptions anglaises au droit d’auteur sont entrées en vigueur ce 1er juin 2014. Heureusement, l’entrée en vigeur de l’exception copie privée à la sauce anglaise a été retardée.

Petit compte-rendu.

Des exceptions très larges…

Nous vous en avions déjà parlé à quelques reprises, le gouvernement anglais voulait introduire dans le UK Copyright, Designs and Patents Act de 1988 de nouvelles exceptions au droit des auteurs et des titulaires de droits voisins.

Différentes exceptions ont ainsi été étudiées et votées dernièrement:

  1. une nouvelle possibilité permettant aux personnes ayant un handicap ou pour une personne agissant en son nom de créer une copie d’une œuvre originale dans le but de permettre à la personne atteinte de l’handicap de profiter de l’œuvre de la même manière qu’une personne non atteinte d’un handicap. Pour pouvoir transformer ainsi une œuvre originale, il faut aussi que ne soit pas disponible dans le commerce une œuvre déjà adaptée aux besoins des personnes avec des handicaps;
  2. une exception qui va dorénavant permettre aux institutions responsables d’archives, aux bibliothèques et aux musées de reproduire l’ensemble des œuvres qu’elles détiennent (et non plus uniquement les œuvres imprimées mais aussi les œuvres, photographiques, sonores et audiovisuelles) dans un but de préservation du patrimoine. Les œuvres ainsi reproduites seront uniquement consultables dans les locaux des différentes institutions. Le texte de l’exception permet aussi les recherches dans le texte (ce que les Anglais appellent le « text and data mining ») si ces recherches sont effectuées dans un but non commercial  ainsi que les reproductions d’œuvres si ces reproductions sont réalisées pour parfaire des études privées (« private study »);
  3. une exception pour « assurer le bon déroulement de procédures administratives” comme le prévoit l’article 5.3.e de la directive de 2001. Le nouveau texte devrait permettre aux autorités administratives de publier sur leur site internet les documents qui sont ouverts pour inspection au public, qui sont repris dans un registre officiel ou qui sont communiqués à la Reine dans le cadre d’activités professionnelles (“public business”) et qui reprennent souvent des oeuvres protégées. Cette publication en ligne devrait remplacer les copies papier qu’effectuaient auparavant les autorités administratives.

Chacune de ces nouvelles exceptions a un champ d’application très ouvert. Et bien sûr, sans aucune compensation pour les ayants droit à chaque fois.

Elles sont toutes les trois entrées en vigueur au 1er juin 2014. Nous vous conseillons de parcourir les liens que nous vous avons fournis afin de bien saisir l’importance des modifications (spécialement la deuxième exception relative à l’enseignement et à la recherche qui mériterait une analyse en soi).

…mais deux autres encore en suspens

Deux autres exceptions auraient dû aussi entrer en vigueur ce 1er juin 2014: l’exception copie privée (mais fortement diminuée par rapport à ce que nous connaissons en Belgique) et l’exception de citation et de parodie. Leur entrée en vigueur a été postposée jusqu’à une date indéterminée.

Nous avions déjà rappelé tout le mal que nous pensons du texte anglais par rapport à l’exception de copie privée que le gouvernement anglais voudrait introduire: permettre la même chose qu’en Belgique et en France mais sans compensation aucune pour les ayants droit.

Espérons que le temps que le gouvernement anglais a à nouveau devant lui pour étudier ce texte lui permettra de comprendre qu’il lui faut respecter les conséquences de ses choix. S’il désire introduire l’exception pour copie privée, il doit aussi permettre aux ayants droit d’être correctement rémunérés en échange.

L’un ne va pas sans l’autre.