RGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR

Par Ip News

Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette décision pourrait justifier d’autres poursuites de Google dans les autres Etats membres. Cet examen fait suite aux deux articles précédemment publiés : l’un à…

Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Ip News

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)

Par Ip News

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions ordinaires nationales. En effet, le non-respect de la législation européenne peut impliquer des sanctions non seulement administratives (ex. sur dénonciation aux autorités de…

GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?

Par Ip News

Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions. Nous proposons ici de les parcourir rapidement et d’en retirer, pour vous, les points centraux. D’emblée, il nous semble important de noter l’importance accordée par la CNIL…

Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire

Par Ip News

Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…

Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?

Par Ip News

L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ “Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport se veut résolument optimiste. Petit tour d’horizon. Présentation de l’Observatoire La technologie Blockchain consiste à stocker des blocs d’informations de…