GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?

Par Axel Beelen

Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions. Nous proposons ici de les parcourir rapidement et d’en retirer, pour vous, les points centraux. D’emblée, il nous semble important de noter l’importance accordée par la CNIL…

Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire

Par Axel Beelen

Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…

Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?

Par Axel Beelen

L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ “Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport se veut résolument optimiste. Petit tour d’horizon. Présentation de l’Observatoire La technologie Blockchain consiste à stocker des blocs d’informations de…

Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques

Par Axel Beelen

L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement rapide par les institutions européennes) vise à introduire des injonctions européennes de production et de conservation de données électroniques. Il s’agirait d’adapter les mécanismes de coopération à…

Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles

Par Axel Beelen

Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est doté d’un Règlement favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Analyse de la situation après le vote du texte…

La France tente de réguler les ICO

Par Axel Beelen

Les ICO sont des formes de financement de plus en plus en courant pour les jeunes entreprises (les start-ups). Afin de créer un cadre qui incite aux bonnes pratiques et afin de rassurer les investisseurs qui pourraient être intéressés par ce type de financement mais sont retenus par les risques qu’ils comportent, le législateur français…