Axel Beelen
Juin
21
ven
Droit d’auteur: nouvelle directive, nouveaux défis @ Manoir des Offices
Juin 21 @ 8 h 30 min

 

Avocatsjuristes (d’entreprise), consultants juridiquesjuges et magistrats, que vous travaillez en Belgique ou ailleurs (nous parlerons des textes européens et les discussions pourront donc être utiles dans tous les pays d’Europe), ce séminaire est fait pour vous!

Ce séminaire d’une matinée octroiera les points formation adéquats (4 pour les avocats et 5 pour les juristes d’entreprise). Une attestation à ce sujet vous sera remise après la conférence.

Ca y est! La nouvelle directive européenne en droit d’auteur vient d’être adoptée après plus de deux ans de discussions intenses! Le texte est complexe et les exigences nombreuses. Un véritable défi pour les nombreux praticiens de la matière (vous!) ainsi que pour les utilisateurs d’oeuvres protégées.

Pour permettre d’en comprendre les tenants et les aboutissants, l’équipe d’IPNews.be a rassemblé, dans un lieu magnifique au sud de Bruxelles, les meilleurs orateurs afin de vous expliquer en une matinée les points les plus importants de ce nouveau texte.

Venez apprendre des meilleurs et partager vos expériences afin de quitter notre séminaire spécialiste de ce texte européen.

Les discussions qui auront lieu le 21 juin serviront de base aux interprétations futures!


Points formation: La formation octroie 4 points de formation aux avocats et 5 points de formation aux juristes d’entreprise. Les demandes après des organismes concernés ont en effet été bien acceptées.


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Soyez les premiers à pouvoir conseiller adéquatement et sans erreur vos clients, votre direction et/ou vos collègues.

Voici un aperçu du programme que nous vous avons préparé :

– Monsieur Philippe Nothomb (conseiller juridique du Groupe Rossel) vous entretiendra du nouveau droit voisin des éditeurs de presse. Ce nouveau droit, d’une durée limitée, est supposé obliger Google à partager avec les éditeurs de presse (et eux avec les journalistes) les revenus qui découlent de son service Google News. Philippe Nothomb, juriste depuis de nombreuses années auprès de l’éditeur du Soir, est la personne idéale pour discuter avec vous de cette nouvelle source de revenus pour les éditeurs de journaux ;

– Maître Benjamin Docquir (Partner (IP/IT) chez Osborne Clarke) sera là pour analyser les dispositions du texte européen relatives au text&data mining (la fouille de textes et de données). Le text&data mining permet de ressortir des modèles et des standards d’un ensemble très important de données. Les chercheurs peuvent-ils réellement appliquer un tel traitement dans tous les cas de figure ou bien sont-ils encore (parfois?) soumis à la volonté des éditeurs et des autres titulaires de droits? Venez entendre les réponses à ces multiples questions lors de la présentation de Maître Docquir ;

– Maître Jeoffrey Vigneron (Partner chez Lawgitech et responsable de la plateforme Online Solution Attorney) abordera avec vous les articles de la nouvelle directive qui sont censés améliorer la situation financière et contractuelle des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants. Ces articles sont-ils des voeux pieux ou bien les auteurs et artistes ont-ils un meilleur futur devant eux? Venez le découvrir lors de cette session ;

– Maître Benoît van Asbroeck (avocat associé chez Bird&Bird, expert de longue date en droit d’auteur) examinera pour vous les nouvelles obligations des plateformes de partage (comme YouTube et Facebook). Il s’agit de la disposition phare de la nouvelle directive. L’Europe a en effet décidé que YouTube se devait de mieux rémunérer et protéger les créateurs de contenus. Y est-elle arrivée? Google trouvera-t-il un moyen de passer outre les nouvelles obligations qui pèsent sur lui? C’est ce que vous apprendrez lors de cette présentation ;

– enfin, last but not leastMaître Thibault Verbiest (Partner chez DS Avocats et spécialiste en nouvelles technologies) qui avec sa verve et son expérience reconnue sera le modérateur de votre matinée.


Points formation: La formation octroie 4 points de formation aux avocats et 5 points de formation aux juristes d’entreprise. Les demandes auprès des organismes concernés ont en effet bien été acceptées.


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La matinée de séminaire se déroulera au Manoir des Offices (Avenue Georges Lecointe, 50 – 1180 Bruxelles) de 08:30 à 13:30. Un petit déjeuner vous attendra à votre arrivée et un lunch léger sera prévu pour la fin du séminaire. Le prix du séminaire est de 299 EUR HTVA ou de 361,79 EUR TVAC. Il comprend le petit déjeuner, le lunch et la remise d’un fascicule reprenant les différentes interventions. Nous avons également prévu quelques surprises

Nous vous y attendons nombreux! Dépêchez-vous de vous inscrire, les places sont limitées.

Lors de votre inscription, vous aurez le choix entre payer directement via PayPal ou VISA (en choisissant l’option “Stripe”) votre inscription ou vous pré-inscrire et nous payer via vos applications bancaires habituelles. Dans ce dernier cas, votre inscription ne sera définitive que lorsque nous aurons reçu votre paiement sur notre compte bancaire (n’oubliez pas la TVA!).

Ne tardez pas à vous inscrire car les places sont limitées! Vous recevrez bien sûr une facture concernant l’événement.


Points formation: La formation octroie 4 points de formation aux avocats et 5 points de formation aux juristes d’entreprise. Les demandes par les organismes concernés ont en effet été acceptées. 


Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à notre adresse email : info@ipnews.be.

L’organisation de ce séminaire est soumis à l’application de nos conditions générales de vente (pour les télécharger en version pdf, cliquer ici) et de notre Privacy policy.

Très bien à vous,
Axel Beelen

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