Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire

Par Axel Beelen

Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…

Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Axel Beelen

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…

Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (2/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…