Novembre 2011-Actualité

Par Axel Beelen

J’invite mes lecteurs à suivre les documents que j’enregistre dans mon espace personnel sur www.scribd.com (identifiant: axbel1). Il se passe en effet beaucoup de choses en la matière toujours intéressante du droit d’auteur ces derniers temps. J’y reviendrai en temps voulu. Je peux, par exemple, citer: le projet de loi français relatif à la copie…

Lutte contre le téléchargement illégal: analyse de la proposition de loi MR

Par Axel Beelen

Les parlementaires belges s’activent actuellement sur le plan législatif dans le domaine de la lutte contre le téléchargement illégal. Trois propositions de loi, nous l’avons déjà dit, sont sur la table: une issue du MR, une issue des partis Écolo/Groen et la dernière concoctée par le PS. Analysons d’abord celle du parti libéral francophone, le…

Dossiers brûlants (3): la SAJ contre Google News

Par Axel Beelen

Update du 19 décembre 2012: Après être parvenu à un accord avec Google, la SAJ se désiste de cette procédure et Google de la procédure en cassation. Voici copie du communiqué de presse. Update au 30 décembre 3011: nous avons récemment reçu les documents. Google ira bien en cassation contre les sociétés de gestion collective.…