Reprographie: Le gouvernement belge persiste et signe

Par Axel Beelen

Droit d’auteur – reprographie. Le Moniteur belge du 10 mars 2017 contient deux arrêtés royaux particulièrement importants. Ces deux textes sont la réponse du gouvernement belge à l’arrêt HP contre Reprobel de 2015 sanctionnant la loi belge en droit d’auteur. Les auteurs sont toujours privés de la reprographie numérique et les éditeurs se voient à…

Une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes ou exécutants

Par Axel Beelen

Les droits des artistes interprètes ou exécutants ont été modifiés suite à une directive européenne de 2011. Dorénavant, les artistes auront droit à une rémunération supplémentaire annuelle 50 ans après la publication de leur phonogramme. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal (AR) exécutant cette disposition. Explications. Une rémunération supplémentaire 50 ans après…

Belgique : de futures modifications bien décevantes

Par Axel Beelen

Un an après le prononcé de l’arrêt HP contre Reprobel par la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement belge vient de déposer un projet de loi modifiant la réglementation en droit d’auteur. Ce projet de loi mettrait la loi belge en conformité avec l’arrêt européen. Voyons pourquoi le gouvernement va plus loin que la…