Les auteurs éducatifs belges bientôt sans droit de reprographie?

Par Axel Beelen

Update (30/10/2016): Le 20 octobre 2016, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture cet avant-projet de loi. On remarque la disparition de la suppression des droits de reprographie pour les auteurs d’oeuvres pédagogiques. Les textes bientôt seront déposés au Parlement. Le 9 juin 2016, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de…

L’exception pour copie privée à nouveau sur la sellette

Par Axel Beelen

L’Avocat général (AG) de la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre ses conclusions dans l’affaire C-110/15. Cette affaire pose la question de la compatibilité de la législation italienne qui prévoit que les exonérations et les demandes de remboursement sont laissées à la libre appréciation de la société de gestion collective SIAE. L’Avocat…

Rock et droit d’auteur: un mariage pas si inconciliable

Par Axel Beelen

Les musiciens et les chanteurs de musique ne liront certainement pas ce texte. “Droit d’auteur?”, “copyright?”, c’est trop abstrait pour nous ça. C’est pour plus tard, c’est pour d’autres (= ceux qui ont réussi). Et pourtant, comprendre un minimum la matière et ses notions permet d’éviter, dès le départ, pas mal de mauvaises surprises…  “Vinyl”,…