2015: encore une année de transition pour le droit d’auteur belge

Par Axel Beelen

L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture. première année du Code de droit économique En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du…

La Belgique transpose fidèlement la directive œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Avec près d’un an de retard, la Belgique transpose enfin la directive oeuvres orphelines. La loi en question a été publiée au Moniteur belge du 24 août 2015. La transposition belge respecte scrupuleusement le texte de la directive.  A se demander dès lors pourquoi un tel retard ? Il s’ensuit que contrairement à certains autres…