RGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR

Par Axel Beelen

Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette décision pourrait justifier d’autres poursuites de Google dans les autres Etats membres. Cet examen fait suite aux deux articles précédemment publiés : l’un à…

GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)

Par Axel Beelen

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions ordinaires nationales. En effet, le non-respect de la législation européenne peut impliquer des sanctions non seulement administratives (ex. sur dénonciation aux autorités de…

GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?

Par Axel Beelen

Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions. Nous proposons ici de les parcourir rapidement et d’en retirer, pour vous, les points centraux. D’emblée, il nous semble important de noter l’importance accordée par la CNIL…

Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles

Par Axel Beelen

Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est doté d’un Règlement favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Analyse de la situation après le vote du texte…

Blockchain et RGPD : La CNIL précise sa doctrine

Par Axel Beelen

Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses recommandations “vie privée” relatives à la blockchain. Comme nous le mentionnons dans notre livre/votre livre de chevet (avant-dernière Fiche de guidance), la compatibilité des solutions blockchain/DLT avec le RGPD n’est pas si évidente. Toutefois, la CNIL n’abandonne pas pour autant! Et c’est tant mieux. Blockchain? Késako?…