RGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR

Par Ip News

Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette décision pourrait justifier d’autres poursuites de Google dans les autres Etats membres. Cet examen fait suite aux deux articles précédemment publiés : l’un à…

Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Ip News

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?

Par Ip News

Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions. Nous proposons ici de les parcourir rapidement et d’en retirer, pour vous, les points centraux. D’emblée, il nous semble important de noter l’importance accordée par la CNIL…

Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire

Par Ip News

Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…

Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?

Par Ip News

L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ “Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport se veut résolument optimiste. Petit tour d’horizon. Présentation de l’Observatoire La technologie Blockchain consiste à stocker des blocs d’informations de…

Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques

Par Ip News

L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement rapide par les institutions européennes) vise à introduire des injonctions européennes de production et de conservation de données électroniques. Il s’agirait d’adapter les mécanismes de coopération à…