Les Pays-Bas lancent une consultation publique pour plus de flexibilité au droit d’auteur

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): IPNews.be vous en avait parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec…

Un petit retour sur des conclusions pas si évidentes que cela…

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je vous avais brièvement évoqué les conclusions de l’Avocate Générale Sharpston de la CJUE rendues dans le cadre des plusieurs affaires…

Analyse des projets de Google Lex européens – Irlande et Italie

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. Par exemple, les “single words or very small text snippets” ne sont pas couverts par la protection. Cela pourrait permettre à Google de continuer à…

Où l’avocate générale de la Cour de justice européenne analyse l’exception pour reprographie

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je viens de lire attentivement les conclusions rendues par l’Avocate Générale (AG) britannique Sharpston rendue dans le cadre des affaires (jointes)…

Analyse des projets de Google Lex européens – L’Allemagne

Par Axel Beelen

Update (19/10/2013): Voici le lien vers un article sur ce sujet. Comme annoncé, il insiste sur le fait que dorénavant Google News fonctionne sur le principe d’opt-in plutôt que sur l’opt-out comme auparavant. Autrement dit, les éditeurs doivent maintenant demander à Google à être inclus dans son Google News. Les soucis arrivent aussi pour les…