Analyse des projets de Google Lex européens – La France

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. Par exemple, les “single words or very small text snippets” ne sont pas couverts par la protection. Cela pourrait permettre à Google de continuer à…

L’OMPI travaille sur un texte international en faveur des déficients visuels – Courte analyse

Par Axel Beelen

Update (22/04/2013): L’OMPI a publié sur son site internet des documents relatifs à la future Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité: http://www.wipo.int/dc2013/fr/index.html Vous trouverez sur l’une des sous-pages le projet de texte qui doit servir de base aux discussions du mois de juin: http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=28722 Je rappelle que la Conférence diplomatique est prévue du 17…

La Belgique n’en finit pas de transposer la directive de 2001

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la loi qui permet à la Belgique de FINALEMENT transposer “complètement” la directive de 2001-droit d’auteur dans la société de l’information (j’ai mis complètement entre guillemets car les dispositions votées en 2012 ne sont TOUJOURS pas entrées en vigueur – elles n’entreront en vigueur que vers…