Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques

Par Axel Beelen

L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement rapide par les institutions européennes) vise à introduire des injonctions européennes de production et de conservation de données électroniques. Il s’agirait d’adapter les mécanismes de coopération à…

Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles

Par Axel Beelen

Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est doté d’un Règlement favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Analyse de la situation après le vote du texte…

La France tente de réguler les ICO

Par Axel Beelen

Les ICO sont des formes de financement de plus en plus en courant pour les jeunes entreprises (les start-ups). Afin de créer un cadre qui incite aux bonnes pratiques et afin de rassurer les investisseurs qui pourraient être intéressés par ce type de financement mais sont retenus par les risques qu’ils comportent, le législateur français…

Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Axel Beelen

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…