Codification #5: Des droits audiovisuels aussi pour les auteurs?

Par Axel Beelen

Les droits de câble font partie de la catégorie des droits liés aux exploitations audiovisuelles des œuvres et des prestations. Depuis tout temps, les auteurs et les artistes, co-créateurs des œuvres audiovisuelles, n’ont pu percevoir leur juste part des exploitations de ces œuvres. Finalement, après des années de discussions, les auteurs et les artistes recevront enfin,…

Après le Canada, l’Irlande tente d’introduire à son tour une exception légalisant les contenus générés par les utilisateurs (USG)

Par Axel Beelen

Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (les users generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille…

Copie privée : publication de nouveaux tarifs en Belgique et aux Pays-Bas

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). De manière quasi-simultanée et avec un effet quasi-similaire, le Journal Officiel belge et hollandais viennent de publier deux réglementations en matière de copie privée. Ces deux textes ont…

La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Proximus a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…