The future of private copying following the report of Antonio Vitorino

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). October, 1st 2013, I’ve been to the IP Forum related to the private copying levies. Please find here my report. Axbel Chaired by Marielle Gallo, MEP (French EPP) …

Copie privée – Le Parlement européen fait le point

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015).  Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (3)

Par Axel Beelen

Poursuivons dans l’analyse du très récent rapport de Sandrine Hallemans du Crids relatif à l’étude de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (téléchargements illicites, streaming, etc.). Après avoir présenté les questions de droit d’auteur essentielles à avoir à l’esprit, l’auteure analyse les questions relatives à l’intervention des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)

Par Axel Beelen

Je vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming illicites, etc.). L’auteure de l’étude y présentait les modalités techniques ainsi que les différentes solutions implémentées ou en discussion dans divers pays du monde. L’objectif…