Droit d’auteur: Aperçu des dates à retenir

Par Axel Beelen

Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai 2019. Les Etats membres ont deux ans pour la transposer. La directive comporte différentes dates pour lesquelles par…

Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée

Par Axel Beelen

Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.   Ce texte dont nous vous avions parlé à plusieurs reprises, a été l’objet de nombreuses…

GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)

Par Axel Beelen

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions ordinaires nationales. En effet, le non-respect de la législation européenne peut impliquer des sanctions non seulement administratives (ex. sur dénonciation aux autorités de…

Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire

Par Axel Beelen

Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…

Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?

Par Axel Beelen

L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ “Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport se veut résolument optimiste. Petit tour d’horizon. Présentation de l’Observatoire La technologie Blockchain consiste à stocker des blocs d’informations de…