Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Par Axel Beelen

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011 Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive “durée” de 2006 (codification) (voir texte) La directive étendant la durée de protection des prestations des…

Dossiers brûlants (2): la gestion des œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update (02/10/2011): J’ai placé sur scribd.com (identifiant: Axbel1) une analyse effectuée par l’Ivir (Instituut voor Informatierecht d’Amsterdam) sur la solution nordique appelée la gestion collective étendue…