Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles

Par Axel Beelen

Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est doté d’un Règlement favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Analyse de la situation après le vote du texte…

Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Axel Beelen

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…

Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints

Par Axel Beelen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 5 juin 2018 que, même si une entreprise qui ouvre une fan page sur un réseau social comme Facebook, ne négocie pas les conditions du contrat conclu avec le réseau social, elle est responsable conjointe du traitement (au côté du réseau social). Cet arrêt risque d’avoir d’importantes répercussions. IPNews.be…