Europe 102
Privacy – Les sociétés de gestion plus transparentes vis-à-vis de leurs membres
Privacy – sociétés de gestion. A partir du 25 mai 2018, la direction des sociétés de gestion devront rendre ces dernières encore plus transparentes vis-à-vis de leurs membres et de la Commission pour la protection de la vie privée (la CPVP). En effet, le General Data Privacy Regulation (GDPR) qui entrera alors en vigueur étend […]
Privacy – Le DPO, un nouveau venu obligatoire pour les sociétés de gestion
Privacy – sociétés de gestion. Nous avons abordé, dans un précédent article, la prochaine entrée en vigueur du General Data Privacy Regulation (GDPR). Toutes les sociétés qui traitent des données personnelles devront, à partir du 25 mai 2018, tenir compte de l’ensemble des droits et obligations issus de ce texte. L’une de ces obligations sera […]
Privacy – Les sociétés de gestion aussi doivent se préparer au grand GDPR
L’adéquate protection des droits des auteurs impose d’analyser des réglementations de plus en plus diverses. Après vous avoir commenté une récente décision européenne en matière de TVA, l’équipe d’IPNews.be s’intéresse aujourd’hui à la réglementation relative à la protection des données personnelles. En effet, les règles en la matière ont été récemment modifiées. Les nouvelles règles […]
Les sociétés de gestion ne pourront-elles bientôt plus déduire la TVA ?
S’intéresser au droit d’auteur impose parfois d’analyser d’autres matières juridiques, comme la fiscalité. Et plus précisément ici la TVA. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le 18 janvier 2017 un arrêt très important en la matière en décidant que la collecte de la copie privée est une opération hors champ d’application […]
Prétextant l’Europe, la Belgique diminue les droits des auteurs et tente de sauvegarder ceux des éditeurs
Droit d’auteur-reprographie. Le Moniteur belge du 29 décembre 2016 a publié la loi du 22 décembre 2016 modifiant la réglementation en matière de droit d’auteur. Ces modifications avaient été annoncées en juin 2016 et en novembre 2016. Nous vous avions alertés à chaque fois des changements voulus par les industriels et approuvés par notre gouvernement […]
