CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court…

CJUE-Les Etats membres ne peuvent avoir de disposition légale permettant le transfert de la rémunération pour copie privée

Par Axel Beelen

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre (le 9 février 2012) une importante décision dans l’affaire Luksan (C-277/10). J’ai placé les documents dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1). Voici, pour moi, l’attendu le plus important: “Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre aux troisième et quatrième questions…

Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Par Axel Beelen

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon “Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs” du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet. Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux…

Dossiers brûlants (3): la SAJ contre Google News

Par Axel Beelen

Update du 19 décembre 2012: Après être parvenu à un accord avec Google, la SAJ se désiste de cette procédure et Google de la procédure en cassation. Voici copie du communiqué de presse. Update au 30 décembre 3011: nous avons récemment reçu les documents. Google ira bien en cassation contre les sociétés de gestion collective.…