Après le Canada, l’Irlande tente d’introduire à son tour une exception légalisant les contenus générés par les utilisateurs (USG)

Par Ip News

Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (les users generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille…

La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

Par Ip News

Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Belgacom a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…

Droit d’auteur et internet: La Cour de justice limite la compétence des tribunaux

Par Ip News

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décisions dans l’affaire Pinckney / KDG Mediatech AG (aff. C-170/12). Cette décision permet à la Cour d’affiner sa jurisprudence en matière de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de contrefaçon se produisant en ligne. Pour la Cour, la juridiction compétente sera la juridiction…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)

Par Ip News

[dropcap]J[/dropcap]e vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming illicites, etc.). L’auteure de l’étude y présentait les modalités techniques ainsi que les différentes solutions implémentées ou en discussion dans divers pays du monde. L’objectif…