CJUE: Communiqué de presse relatif aux affaires VG WORT

Par Axel Beelen

Update (25/05°2015): La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre fin 2015, début 2016, une importante décision concernant le système de la reprographie belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision dans les affaires jointes…

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de…

La reprographie en France: un petit mot d’explication

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre fin 2015, début 2016 une importante décision en matière de reprographie (droit d’auteur) dans le cadre de l’affaire HP/Reprobel.  La reprographie existe évidemment en France également. Voici en quelques lignes comment cela fonctionne là-bas. Il est très important d’en saisir ces notions car elles…

Un petit retour sur des conclusions pas si évidentes que cela…

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je vous avais brièvement évoqué les conclusions de l’Avocate Générale Sharpston de la CJUE rendues dans le cadre des plusieurs affaires…

Où l’avocate générale de la Cour de justice européenne analyse l’exception pour reprographie

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je viens de lire attentivement les conclusions rendues par l’Avocate Générale (AG) britannique Sharpston rendue dans le cadre des affaires (jointes)…