La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

Par Ip News

Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Belgacom a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…

Analyse des projets de Google Lex européens – L’Allemagne

Par Ip News

Update (19/10/2013): Voici le lien vers un article sur ce sujet. Comme annoncé, il insiste sur le fait que dorénavant Google News fonctionne sur le principe d’opt-in plutôt que sur l’opt-out comme auparavant. Autrement dit, les éditeurs doivent maintenant demander à Google à être inclus dans son Google News. Les soucis arrivent aussi pour les…

Fiscalité des droits d’auteur: quid des modifications de fin 2012?

Par Ip News

En Belgique, les droits d’auteur sont imposés, depuis 2008, à hauteur de 15%. En réalité, la taxation est même moindre puisque l’auteur peut déduire des frais forfaitaires de 50% sur la première tranche de droits allant de 0 à 14.640 EUR et de 25% sur la tranche allant de 14.640 à 29.890 EUR. Au-delà de…