Pour les curieux: petite analyse des droits musicaux

Par Axel Beelen

Introduction Suite à la lecture du livre de Caroline Colin intitulé “Droit d’utilisation des oeuvres” (Larcier, 2012) (je vous le conseille d’ailleurs), je me suis interrogé sur la signification de ce que l’on appelle les droits de reproduction mécanique. Travaillant dans le monde du littéraire, je n’ai jamais eu l’occasion de les aborder ni dès…

Lutte contre le téléchargement illicite et le traitement des données personnelles: présentation de la réglementation

Par Axel Beelen

La lutte contre les téléchargements illicites fait aussi appel au traitement de nos données personnelles. Pourtant, ces données sont aussi protégées par une loi. Il s’agit de la loi du 8 décembre 1992 dont voici une courte analyse. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le lien…

Lutte contre les téléchargements illicites et données personnelles: analyse des conflits potentiels

Par Axel Beelen

La lutte contre le téléchargement illicite de fichiers sur internet met ou va mettre en jeu d’autres problématiques que celle relative à la propriété intellectuelle. En effet, dans cette lutte, les ayants droit vont souvent vouloir connaître l’identité des contrevenants-utilisateurs du réseau. Ceux-ci ne sont pour l’instant pour les ayants droit que des numéros (adresses…

Responsabilité et obligations de surveillance liées aux activités de mere conduit sur le net et d’accès au net

Par Axel Beelen

Après vous avoir parlé des cas de responsabilité et des diverses obligations de surveillance des fournisseurs du net spécialisés dans les activités de hosting (hébergement), j’aimerais aborder le même sujet mais cette fois-ci concernant les activités effectuées par les fournisseurs d’accès à internet pour leurs activités de mere conduit (simple transport) et d’accès à internet.…

Analyse de la responsabilité et des obligations de collaborations des hébergeurs d’informations sur internet

Par Axel Beelen

La directive 2000/31 du 8 juin 2000 a été appelée « directive sur le commerce électronique ». Elle règle en ses articles 14 et 15 les responsabilités et les obligations de certains intermédiaires techniques sur internet, ceux que l’on appelle les hébergeurs. Voici un texte résumant la portée de ces deux articles. J’y ferai des renvois nécessaires…