Les Pays-Bas renforcent les droits contractuels des auteurs et des artistes

Par Ip News

Le gouvernement des Pays-Bas a introduit récemment une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. Les documents se retrouvent ici: http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/06/20/wetsvoorstel-auteurscontractenrecht-bij-tweede-kamer-ingediend.html On peut trouver le texte de la loi hollandaise sur le droit…

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat

Par Ip News

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat Bonjour, Voici ici un petit mémo de ma composition qui fait le point sur la cession contractuelle des droits. Toujours utile à avoir en tête en cas de négociation avec son éditeur! Article de loi Voici d’abord le texte légal important. Il s’agit de l’art. 3…

EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Ip News

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…