Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Par Ip News

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon “Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs” du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet. Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux…

Protection des droits voisins: quid des modifications intervenues en 2011?

Par Ip News

Update (17/04/2013): Je vous avais parlé de ce sujet dans ce billet. Après plusieurs année de blocage, le Conseil européen vient d’accepter les modifications à incorporer dans la directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (j’ai placé le texte de la directive coordonnée ici). Il s’agit…