Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat

Par Axel Beelen

Belgique-Petit mémo sur la cession des droits d’auteur par contrat Bonjour, Voici ici un petit mémo de ma composition qui fait le point sur la cession contractuelle des droits. Toujours utile à avoir en tête en cas de négociation avec son éditeur! Article de loi Voici d’abord le texte légal important. Il s’agit de l’art. 3…

EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…

EU-Oeuvres orphelines-Analyse des amendements de la Commission JURI (1)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 La Commission JURI du Parlement européen a récemment voté le rappport de Lidia Geringer incluant les modifications que cette commission aimerait voir adopter à la proposition…

EU: Directive oeuvres orphelines-Version 2.0 disponible

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 J’ai uploadé dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1) dans la rubrique consacrée à la directive européenne deux documents que je vous encourage vivement à parcourir: 1.…