Numérisation des livres indisponibles: la France va de l’avant!

Par Ip News

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse… Update (30/03/2012): J’ai uploadé dans mon espace scribd.com le texte de l’accord-cadre français conclu entre le Ministre de la culture et la SGDL et daté du 1er février 2011 Update (13/02/2012): J’ai…

Directive oeuvres orphelines: courte analyse du texte de compromis polonais

Par Ip News

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Le 6 octobre 2011, la présidence polonaise a fait connaître son texte de compromis relatif à la proposition de directive sur certaines utilisations permises des oeuvres…

Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Par Ip News

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon “Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs” du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet. Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux…