CJUE: Communiqué de presse relatif aux affaires VG WORT

Par Axel Beelen

Update (25/05°2015): La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre fin 2015, début 2016, une importante décision concernant le système de la reprographie belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision dans les affaires jointes…

Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues

Par Axel Beelen

Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual Property Office : http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm Sont sur la table: l’introduction d’une exception pour copie privée très étroite et sans rémunération pour les ayants droit; l’introduction d’une…

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de…

Le “préjudice”: une notion bien mystérieuse… également dans la jurisprudence européenne (arrêt Stichting de Thuiskopie) (7/8)

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une autre décision importante en matière de copie privée et de cartes mémoires (décision Copydan du 5 mars 2015). Après avoir abordé l’analyse de la Cour de justice européenne dans l’arrêt Padawan (voir billet précédent), voyons maintenant ce que la Cour a apporté de…