La reprographie en France: un petit mot d’explication

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre fin 2015, début 2016 une importante décision en matière de reprographie (droit d’auteur) dans le cadre de l’affaire HP/Reprobel.  La reprographie existe évidemment en France également. Voici en quelques lignes comment cela fonctionne là-bas. Il est très important d’en saisir ces notions car elles…

Droit d’auteur et enseignement: analyse des exceptions française et belge (Belgique) (2/2)

Par Axel Beelen

Après vous avoir exposé la situation française, voici un petit mémo sur l’exception numérique enseignement belge (celle que l’on appelle dans le jargon l’exception ENE). Textes légaux Les textes à tenir à l’œil sont les articles 22, § 1, 4°ter et quater: article 22, §1er, 4°ter: “4°ter La reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’œuvres plastiques (à une…