Où l’avocate générale de la Cour de justice européenne analyse l’exception pour reprographie

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Update (03/06/2013): Selon une réponse du greffe de Luxembourg, la Cour prononcera ses arrêts en ces affaires le 27 juin 2013. Je viens de lire attentivement les conclusions rendues par l’Avocate Générale (AG) britannique Sharpston rendue dans le cadre des affaires (jointes)…

Analyse des projets de Google Lex européens – L’Allemagne

Par Axel Beelen

Update (19/10/2013): Voici le lien vers un article sur ce sujet. Comme annoncé, il insiste sur le fait que dorénavant Google News fonctionne sur le principe d’opt-in plutôt que sur l’opt-out comme auparavant. Autrement dit, les éditeurs doivent maintenant demander à Google à être inclus dans son Google News. Les soucis arrivent aussi pour les…

Analyse des projets de Google Lex européens – La France

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. Par exemple, les “single words or very small text snippets” ne sont pas couverts par la protection. Cela pourrait permettre à Google de continuer à…

L’OMPI travaille sur un texte international en faveur des déficients visuels – Courte analyse

Par Axel Beelen

Update (22/04/2013): L’OMPI a publié sur son site internet des documents relatifs à la future Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité: http://www.wipo.int/dc2013/fr/index.html Vous trouverez sur l’une des sous-pages le projet de texte qui doit servir de base aux discussions du mois de juin: http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=28722 Je rappelle que la Conférence diplomatique est prévue du 17…