Lutte contre le téléchargement illicite et le traitement des données personnelles: présentation de la réglementation

Par Axel Beelen

La lutte contre les téléchargements illicites fait aussi appel au traitement de nos données personnelles. Pourtant, ces données sont aussi protégées par une loi. Il s’agit de la loi du 8 décembre 1992 dont voici une courte analyse. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le lien…

La protection pénale des communications électroniques

Par Axel Beelen

Le billet d’hier faisait référence à l‘article 314bis du Code pénal belge. En voici un rapide survol. Texte légal ” TITRE V. – DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L’ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PARTICULIERS. CHAPITRE VIIIbis. – Infractions relatives au secret des communications et des télécommunications privées. Art. 314bis. § 1. Sera puni d’un…

La lutte contre les téléchargements illicites du point de vue du secret des communications électroniques

Par Axel Beelen

Le secret de nos communications électroniques est protégé par l’intermédiaire de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illicite, il est important d’avoir à l’oeil aussi cette loi-là. En effet, les ayants droit vont souvent vouloir demander l’aide des fournisseurs d’accès à internet…

Analyse de la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans le caching

Par Axel Beelen

Après l’analyse de la responsabilité des fournisseurs de services sur internet spécialisés dans l’hébergement de données et dans ceux spécialisés dans l’accès à internet et dans le simple transport, je vais tenter de vous exposer ici la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans la forme de stockage dite “caching” ainsi que leurs différentes obligations de…

Lutte contre les téléchargements illicites et données personnelles: analyse des conflits potentiels

Par Axel Beelen

La lutte contre le téléchargement illicite de fichiers sur internet met ou va mettre en jeu d’autres problématiques que celle relative à la propriété intellectuelle. En effet, dans cette lutte, les ayants droit vont souvent vouloir connaître l’identité des contrevenants-utilisateurs du réseau. Ceux-ci ne sont pour l’instant pour les ayants droit que des numéros (adresses…

Responsabilité et obligations de surveillance liées aux activités de mere conduit sur le net et d’accès au net

Par Axel Beelen

Après vous avoir parlé des cas de responsabilité et des diverses obligations de surveillance des fournisseurs du net spécialisés dans les activités de hosting (hébergement), j’aimerais aborder le même sujet mais cette fois-ci concernant les activités effectuées par les fournisseurs d’accès à internet pour leurs activités de mere conduit (simple transport) et d’accès à internet.…