La lutte contre les téléchargements illicites du point de vue du secret des communications électroniques

Par Axel Beelen

Le secret de nos communications électroniques est protégé par l’intermédiaire de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illicite, il est important d’avoir à l’oeil aussi cette loi-là. En effet, les ayants droit vont souvent vouloir demander l’aide des fournisseurs d’accès à internet…

Analyse de la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans le caching

Par Axel Beelen

Après l’analyse de la responsabilité des fournisseurs de services sur internet spécialisés dans l’hébergement de données et dans ceux spécialisés dans l’accès à internet et dans le simple transport, je vais tenter de vous exposer ici la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans la forme de stockage dite “caching” ainsi que leurs différentes obligations de…

Lutte contre les téléchargements illicites et données personnelles: analyse des conflits potentiels

Par Axel Beelen

La lutte contre le téléchargement illicite de fichiers sur internet met ou va mettre en jeu d’autres problématiques que celle relative à la propriété intellectuelle. En effet, dans cette lutte, les ayants droit vont souvent vouloir connaître l’identité des contrevenants-utilisateurs du réseau. Ceux-ci ne sont pour l’instant pour les ayants droit que des numéros (adresses…

Responsabilité et obligations de surveillance liées aux activités de mere conduit sur le net et d’accès au net

Par Axel Beelen

Après vous avoir parlé des cas de responsabilité et des diverses obligations de surveillance des fournisseurs du net spécialisés dans les activités de hosting (hébergement), j’aimerais aborder le même sujet mais cette fois-ci concernant les activités effectuées par les fournisseurs d’accès à internet pour leurs activités de mere conduit (simple transport) et d’accès à internet.…

Hébergeurs (hosting) sur internet: quelles sont leurs obligations de surveillance?

Par Axel Beelen

Je m’étais attelé l’autre jour lors de l’analyse de l’article de Ronan Hardouin à vous décrire les conditions de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs. Notre loi de 2003, transposition de la directive e-commerce, prévoit aussi que les hébergeurs ont l’obligation de collaborer avec les autorités compétentes pour lutter contre les échanges…