Droit de prêt: analyse du nouvel arrêté royal belge 1/2

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 27 décembre 2012 a publié le nouvel arrêté royal en matière de droit de prêt. Cet arrêté royal remplace l’arrêté royal du 25 avril 2004 à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal de 2004. Rappelons que l’AR de 2004 avait été considéré comme contraire au droit européen par la Cour de justice…

Le gouvernement anglais lance une consultation en matière de droit d’auteur

Par Axel Beelen

Une loi anglaise a récemment modifié la législation de ce pays en matière de droit d’auteur (en avril 2013). Cette loi a, notamment, introduit la possibilité pour le gouvernement anglais de mettre en œuvre ce que l’on appelle les “licences collectives étendues” (« extended collective licensing », ECL) (voy. notre analyse de ces dispositions). Le gouvernement lance…

Cloud computing: analyse du cadre juridique belge et européen

Par Axel Beelen

Le SPF Economie belge (responsable du droit d’auteur) vient de rendre public une étude réalisée par Unisys Corporation à sa demande (« Le cloud computing: une opportunité pour l’économie en Belgique »). Ce rapport présente les différentes facettes du cloud computing tel qu’on le conçoit actuellement. Il analyse aussi brièvement les risques que comportent le fait pour…

L’Irlande voudrait introduire à son tour une exception légalisant les UGC

Par Axel Beelen

  Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (lesusers generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille qu’elle…