Protection des droits voisins: quid des modifications intervenues en 2011?

Par Axel Beelen

Update (17/04/2013): Je vous avais parlé de ce sujet dans ce billet. Après plusieurs année de blocage, le Conseil européen vient d’accepter les modifications à incorporer dans la directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (j’ai placé le texte de la directive coordonnée ici). Il s’agit…

Oeuvres orphelines: publication du rapport de la Commission culture du Parlement européen

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update (02/10/2011): J’ai placé sur scribd.com (identifiant: Axbel1) une analyse effectuée par l’Ivir (Instituut voor Informatierecht d’Amsterdam) sur la solution nordique appelée la gestion collective étendue…

Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Par Axel Beelen

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011 Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive “durée” de 2006 (codification) (voir texte) La directive étendant la durée de protection des prestations des…

Lutte contre le téléchargement illégal: analyse de la proposition de loi MR

Par Axel Beelen

Les parlementaires belges s’activent actuellement sur le plan législatif dans le domaine de la lutte contre le téléchargement illégal. Trois propositions de loi, nous l’avons déjà dit, sont sur la table: une issue du MR, une issue des partis Écolo/Groen et la dernière concoctée par le PS. Analysons d’abord celle du parti libéral francophone, le…

Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

Par Axel Beelen

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects. À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la…