Lutte contre le téléchargement illégal: analyse de la proposition de loi MR

Par Axel Beelen

Les parlementaires belges s’activent actuellement sur le plan législatif dans le domaine de la lutte contre le téléchargement illégal. Trois propositions de loi, nous l’avons déjà dit, sont sur la table: une issue du MR, une issue des partis Écolo/Groen et la dernière concoctée par le PS. Analysons d’abord celle du parti libéral francophone, le…

Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

Par Axel Beelen

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects. À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la…

À ne pas oublier (3): une fiscalité très avantageuse

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été provisoirement retiré, pour mise en concordance avec la circulaire AAfisc 36/2014 du 4 septembre 2014. Update (08/01/2013): j’ai publié un billet commentant…