La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (Partie 1)

Par Axel Beelen

En septembre 2016, une proposition de nouvelle directive, portant l’intitulé « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », a été déposée à la Commission européenne. Dans notre introduction, nous allons développer les objectifs de cette nouvelle directive mais aussi soulever les problématiques qu’elle pourrait engendrer. D’ailleurs, il n’est pas sans constater que…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (2/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…