Privacy – Le DPO, un nouveau venu obligatoire pour les sociétés de gestion

Par Axel Beelen

Privacy – sociétés de gestion. Nous avons abordé, dans un précédent article, la prochaine entrée en vigueur du General Data Privacy Regulation (GDPR). Toutes les sociétés qui traitent des données personnelles devront, à partir du 25 mai 2018, tenir compte de l’ensemble des droits et obligations issus de ce texte. L’une de ces obligations sera…

Reprographie: Le gouvernement belge persiste et signe

Par Axel Beelen

Droit d’auteur – reprographie. Le Moniteur belge du 10 mars 2017 contient deux arrêtés royaux particulièrement importants. Ces deux textes sont la réponse du gouvernement belge à l’arrêt HP contre Reprobel de 2015 sanctionnant la loi belge en droit d’auteur. Les auteurs sont toujours privés de la reprographie numérique et les éditeurs se voient à…

Privacy – Les sociétés de gestion aussi doivent se préparer au grand GDPR

Par Axel Beelen

L’adéquate protection des droits des auteurs impose d’analyser des réglementations de plus en plus diverses. Après vous avoir commenté une récente décision européenne en matière de TVA, l’équipe d’IPNews.be s’intéresse aujourd’hui à la réglementation relative à la protection des données personnelles. En effet, les règles en la matière ont été récemment modifiées. Les nouvelles règles…

Une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes ou exécutants

Par Axel Beelen

Les droits des artistes interprètes ou exécutants ont été modifiés suite à une directive européenne de 2011. Dorénavant, les artistes auront droit à une rémunération supplémentaire annuelle 50 ans après la publication de leur phonogramme. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal (AR) exécutant cette disposition. Explications. Une rémunération supplémentaire 50 ans après…

Belgique : de futures modifications bien décevantes

Par Axel Beelen

Un an après le prononcé de l’arrêt HP contre Reprobel par la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement belge vient de déposer un projet de loi modifiant la réglementation en droit d’auteur. Ce projet de loi mettrait la loi belge en conformité avec l’arrêt européen. Voyons pourquoi le gouvernement va plus loin que la…

Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

Par Axel Beelen

Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte. La Cour vient de rendre sa décision. Victoire totale des auteurs et des artistes! Analyse ci-dessous. Tout le gratin du secteur convié devant la Cour…