Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations ont été écrites pour des services généralement centralisés et non distribués comme le sont ceux issus des blockchains. Aperçu de la situation. Une blockchain, c’est quoi?…
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données plus couramment appelé Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Voici un aperçu des adaptations de la…
Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris…
Finissons ici l’analyse des trois propositions de loi belges existantes, celle du parti socialiste (PS). Il s’agit de la proposition de loi de Karine Lalieux et consorts modifiant l’article 87 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires lors d’atteintes…
Un autre point que je rappelle lors de mes présentations. Si vous avez bien compris, les droits de reprographie, de prêt et de copie privée proviennent du marché. Ce n’est aucunement l’argent des employeurs des journalistes. Cela ne doit donc aucunement préoccuper votre employeur (éditeur ou chaîne de TV) que vous soyez membre d’une société…
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