Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)

Par Ip News

[dropcap]J[/dropcap]e vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming illicites, etc.). L’auteure de l’étude y présentait les modalités techniques ainsi que les différentes solutions implémentées ou en discussion dans divers pays du monde. L’objectif…

La protection pénale des communications électroniques

Par Ip News

Le billet d’hier faisait référence à l‘article 314bis du Code pénal belge. En voici un rapide survol. Texte légal ” TITRE V. – DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L’ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PARTICULIERS. CHAPITRE VIIIbis. – Infractions relatives au secret des communications et des télécommunications privées. Art. 314bis. § 1. Sera puni d’un…

La lutte contre les téléchargements illicites du point de vue du secret des communications électroniques

Par Ip News

Le secret de nos communications électroniques est protégé par l’intermédiaire de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illicite, il est important d’avoir à l’oeil aussi cette loi-là. En effet, les ayants droit vont souvent vouloir demander l’aide des fournisseurs d’accès à internet…

Analyse de la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans le caching

Par Ip News

Après l’analyse de la responsabilité des fournisseurs de services sur internet spécialisés dans l’hébergement de données et dans ceux spécialisés dans l’accès à internet et dans le simple transport, je vais tenter de vous exposer ici la responsabilité des intermédiaires d’internet spécialisés dans la forme de stockage dite “caching” ainsi que leurs différentes obligations de…

Responsabilité et obligations de surveillance liées aux activités de mere conduit sur le net et d’accès au net

Par Ip News

Après vous avoir parlé des cas de responsabilité et des diverses obligations de surveillance des fournisseurs du net spécialisés dans les activités de hosting (hébergement), j’aimerais aborder le même sujet mais cette fois-ci concernant les activités effectuées par les fournisseurs d’accès à internet pour leurs activités de mere conduit (simple transport) et d’accès à internet.…