Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (1/5)

Par Ip News

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update: Le texte voté au Parlement européen le 13 septembre 2012 a également été par le Conseil le 20 septembre 2012. Le texte du 13 septembre…

EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Ip News

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…