Oeuvres Orphelines 20
Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues
Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual Property Office : http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm Sont sur la table: l’introduction d’une exception pour copie privée très étroite et sans rémunération pour les ayants droit; l’introduction d’une […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance de ses considérants (texte intégral)
Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Je voudrais ici analyser les considérants du texte de la proposition de directive œuvres orphelines. J’ai analysé le texte de la directive ici. Voici un pdf […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5)
Voici la suite de mon passionnant feuilleton de l’automne: l’analyse des considérants de la directive œuvres orphelines (Episode 1, Episode 2, Episode 3 et Episode 4). Considérant 20: “Afin de promouvoir l’apprentissage et la diffusion de la culture, les États membres devraient prévoir une exception ou une limitation en sus de celles prévues à […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (4/5)
Il s’agit de poursuivre l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines (Partie 1, Partie 2, Partie 3). Considérant 16: “Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)
Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: “Pour qu’une oeuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des oeuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l’égard de l’oeuvre ou du phonogramme, y […]
