EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…

EU-Oeuvres orphelines-Analyse des amendements de la Commission JURI (1)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 La Commission JURI du Parlement européen a récemment voté le rappport de Lidia Geringer incluant les modifications que cette commission aimerait voir adopter à la proposition…