EU: Directive oeuvres orphelines-Version 2.0 disponible

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 J’ai uploadé dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1) dans la rubrique consacrée à la directive européenne deux documents que je vous encourage vivement à parcourir: 1.…

France-Livres indisponibles du XXème siècle: bientôt une analyse des modif’ issues de l’Assemblée nationale

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse… L’Assemblée nationale française vient de terminer dans l’urgence l’analyse de la Proposition de loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle. J’ai placé l’ensemble des documents sur mon espace scribd.com…

Numérisation des livres indisponibles: la France va de l’avant!

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse… Update (30/03/2012): J’ai uploadé dans mon espace scribd.com le texte de l’accord-cadre français conclu entre le Ministre de la culture et la SGDL et daté du 1er février 2011 Update (13/02/2012): J’ai…

Directive oeuvres orphelines: courte analyse du texte de compromis polonais

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Le 6 octobre 2011, la présidence polonaise a fait connaître son texte de compromis relatif à la proposition de directive sur certaines utilisations permises des oeuvres…