Numérisation 7
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)
Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: “Pour qu’une oeuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des oeuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l’égard de l’oeuvre ou du phonogramme, y […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)
Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: “Dans le cas des oeuvres orphelines, il est impossible d’obtenir ce consentement préalable à l’exécution d’actes de reproduction ou de mise à disposition du public.” Ce considérant (qui fait suite au sixième […]
Directive oeuvres orphelines = introduction d’une deuxième exception obligatoire!
Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Je suis en train de rédiger un texte sur l’accord livres indisponibles de 2011. Mais je ne peux m’empêcher de vous faire part d’une considération qui […]
Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (1/5)
Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update: Le texte voté au Parlement européen le 13 septembre 2012 a également été par le Conseil le 20 septembre 2012. Le texte du 13 septembre […]
Directive oeuvres orphelines: analyse du texte voté au Parlement européen en septembre 2012
Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update: Le texte voté au Parlement européen le 13 septembre 2012 a également été par le Conseil le 20 septembre 2012. Le texte du 13 septembre […]
