Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: “Dans le cas des oeuvres orphelines, il est impossible d’obtenir ce consentement préalable à l’exécution d’actes de reproduction ou de mise à disposition du public.” Ce considérant (qui fait suite au sixième…

EU-Œuvres orphelines-Analyse des modifications de la commission JURI (2)

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Après un premier billet analysant les modifications apportées début mars par la commission JURI du Parlement européen aux considérants de la proposition de directive relative aux…