2015: encore une année de transition pour le droit d’auteur belge

Par Axel Beelen

L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture. première année du Code de droit économique En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du…

La Belgique transpose fidèlement la directive œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Avec près d’un an de retard, la Belgique transpose enfin la directive oeuvres orphelines. La loi en question a été publiée au Moniteur belge du 24 août 2015. La transposition belge respecte scrupuleusement le texte de la directive.  A se demander dès lors pourquoi un tel retard ? Il s’ensuit que contrairement à certains autres…

La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques

Par Axel Beelen

Dans un arrêt fort attendu et rendu le jeudi 11 septembre 2014, la Cour de justice précise ce qui est permis par les bibliothèques lorsqu’elles font oeuvre de numérisation. Selon la Cour, les bibliothèques peuvent numériser leurs collections même si les éditeurs savent leur proposer les mêmes ouvrages en numérique. Toutefois, les bibliothèques ne peuvent…

UK: Two laws for an optimal use of UK orphan works

Par Axel Beelen

This text analyses for you two recent Bills of Law made public by the UK government. These Bills concern the orphan works issue. The first Bill implements into English Law the 2012 European Directive on certain permitted uses of orphan works. The second one concerns the possibily to obtain commercial domestic licences for UK orphan works or performances.