Pays-Bas: Une loi qui renforce les droits contractuels des auteurs

Par Axel Beelen

Après trois ans de débats, la loi hollandaise sur le droit d’auteur a été modifiée par l’intermédiaire de la loi du 30 juin 2015 visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voici un compte-rendu des points importants de cette loi (droit d’auteur, Pays-Bas). Une proposition de loi qui date de trois ans…

Pays-Bas: Les articles des chercheurs bientôt disponibles en open access

Par Axel Beelen

Nous vous en avons parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec quelques…

Bientôt plus de droits pour les auteurs audiovisuels hollandais?

Par Axel Beelen

Le site hollandais www.overheid.nl vient de publier un document relatif à une consultation en matière de droit d’auteur. Il s’agirait de voir si, en modifiant la loi hollandaise en matière de droit d’auteur et de droits voisins, il ne serait pas possible d’introduire des droits à rémunérations supplémentaires incessibles en matière audiovisuelle (en ce compris…

Soon more rights to Dutch authors and audiovisual artists?

Par Axel Beelen

The Dutch site www.overheid.nl has recently published a document related to a consultation on copyright. It would be to see if changing the Dutch law on copyright and related rights, it would not be possible to introduce additional remuneration to audiovisual authors and artists (including for cable rights). Dutch proposal also helps to understand recent…

Vers un renforcement des droits contractuels des auteurs hollandais?

Par Axel Beelen

Le gouvernement des Pays-Bas ont, en 2010, introduit une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. D’autant plus que la proposition n’a pas encore été adoptée mais est déjà modifiée par une consultation lancée début…