Catégorie regroupant les articles analysant la notion de “préjudice”
Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Belgacom a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décisions dans l’affaire Pinckney / KDG Mediatech AG (aff. C-170/12). Cette décision permet à la Cour d’affiner sa jurisprudence en matière de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de contrefaçon se produisant en ligne. Pour la Cour, la juridiction compétente sera la juridiction…
Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum…
Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court…
Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de…
Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une autre décision importante en matière de copie privée et de cartes mémoires (décision Copydan du 5 mars 2015). Après avoir abordé l’analyse de la Cour de justice européenne dans l’arrêt Padawan (voir billet précédent), voyons maintenant ce que la Cour a apporté de…
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