La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

Par Ip News

Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Belgacom a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…

Droit d’auteur et internet: La Cour de justice limite la compétence des tribunaux

Par Ip News

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décisions dans l’affaire Pinckney / KDG Mediatech AG (aff. C-170/12). Cette décision permet à la Cour d’affiner sa jurisprudence en matière de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de contrefaçon se produisant en ligne. Pour la Cour, la juridiction compétente sera la juridiction…

Copie privée – Le Parlement européen fait le point

Par Ip News

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015).  Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum…

CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens

Par Ip News

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court…

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Par Ip News

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de…

Le “préjudice”: une notion bien mystérieuse… également dans la jurisprudence européenne (arrêt Stichting de Thuiskopie) (7/8)

Par Ip News

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une autre décision importante en matière de copie privée et de cartes mémoires (décision Copydan du 5 mars 2015). Après avoir abordé l’analyse de la Cour de justice européenne dans l’arrêt Padawan (voir billet précédent), voyons maintenant ce que la Cour a apporté de…