La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Proximus a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de…

Copie privée – Le Parlement européen fait le point

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015).  Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum…

CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens

Par Axel Beelen

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court…

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge. Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de…

Le “préjudice”: une notion bien mystérieuse… également dans la jurisprudence européenne (arrêt Stichting de Thuiskopie) (7/8)

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une autre décision importante en matière de copie privée et de cartes mémoires (décision Copydan du 5 mars 2015). Après avoir abordé l’analyse de la Cour de justice européenne dans l’arrêt Padawan (voir billet précédent), voyons maintenant ce que la Cour a apporté de…