Préjudice 11
La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur
Update (25/05/2015): Théodora Stamos de Belgacom a analysé pour vous la récente décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. La Cour d’appel d’Anvers (Belgique) a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer des points de […]
Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité
Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen […]
Droit d’auteur et internet: La Cour de justice limite la compétence des tribunaux
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décisions dans l’affaire Pinckney / KDG Mediatech AG (aff. C-170/12). Cette décision permet à la Cour d’affiner sa jurisprudence en matière de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de contrefaçon se produisant en ligne. Pour la Cour, la juridiction compétente sera la juridiction […]
Copie privée – Le Parlement européen fait le point
Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum […]
CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens
Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les affaires jointes C-457/11 à 460/11 en matière de reprographie. En voici une première analyse. Un arrêt relativement court […]
